Conformité fiscale : prenez garde à la multiplication des vérifications de l’ARC

Il y a fort à parier qu’aucun propriétaire d’entreprise, aussi assidu soit-il, ne saute de joie lorsque l’Agence du revenu du Canada l’avise qu’il fera bientôt l’objet d’une vérification. Or, nous savons maintenant qu’un nombre croissant d’entreprises exploitées par leur propriétaire au Canada devront s’y soumettre dans un avenir proche, car le gouvernement cherche à accroître ses revenus, à resserrer les exigences réglementaires et à limiter l’évitement fiscal.

Au cours des quatre dernières années, le gouvernement fédéral a investi davantage dans ses activités de vérification pour y engager cumulativement plus d’un milliard de dollars, ce qui devrait générer des revenus additionnels de quelque 6 milliards de dollars. Les mesures proposées dans le budget de 2019 en rajoutent davantage, en accordant une attention particulière à certains aspects, notamment l’observation à l’étranger, l’immobilier, l’échange de cryptomonnaies, le CELI et l’économie numérique. L’ARC a également investi dans des systèmes de technologies de l’information et d’analyse de pointe afin de mieux cibler les entreprises et les particuliers en situation possible de non-conformité.

Dans le cadre de mes fonctions, j’ai remarqué une augmentation constante et manifeste du nombre de propriétaires qui m’appellent après avoir appris que leur entreprise fera l’objet d’une vérification, souvent pour la première fois, ou qui souhaitent se préparer à la nouvelle réalité. Beaucoup appréhendent les vérifications, car la préparation qu’elles exigent perturbe les activités et prend du temps, sans compter qu’elle freine la rentabilité en accaparant l’attention de la haute direction.

Les propriétaires d’entreprise et les autres contribuables devraient être proactifs et se tourner vers des professionnels avant même de recevoir un avis de vérification, pour jeter les bases de leur stratégie de gestion et de détermination des risques, surtout depuis que l’ARC a décidé de regarder à la loupe certains éléments, par exemple le traitement fiscal du revenu étranger et les opérations immobilières. Le fin mot de l’histoire? N’hésitez pas à demander de l’aide.

Je sais par expérience que le meilleur moyen d’éviter un différend interminable avec l’ARC au sujet d’une vérification est justement de prendre les moyens pour ne pas en arriver là. C’est pourquoi il faut tenir ses documents et ses livres comptables de manière exhaustive, automatiser ses procédures quand cela est possible, archiver sa documentation dans un endroit accessible et conserver certains documents plus longtemps que la période prescrite de six ans. À titre d’exemple, je rappelle souvent à mes clients qu’ils doivent garder précieusement certains documents (comme les registres pour les véhicules ou les factures pour services professionnels) qui ont servi à déduire certaines dépenses.

Le budget de 2019 propose des dépenses additionnelles de 150,8 millions sur cinq ans pour lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal. Les fonds serviraient à :

• embaucher davantage de vérificateurs;
• mener des campagnes de sensibilisation;
• acquérir une expertise technique afin de pouvoir cibler les cas de non-conformité associés aux cryptomonnaies et à l’économie numérique;
• mettre sur pied une équipe chargée d’évaluer la qualité des données pour s’assurer de l’exactitude des retenues à la source, des remboursements d’impôt et des déclarations de revenus des non-résidents;
• élargir les programmes pour sévir contre l’inobservation à l’étranger.

Le gouvernement fédéral s’attend à générer 369 M$ sur cinq ans grâce à cette initiative.

Bien entendu, il arrive que des clients égarent des documents et qu’ils ne s’en aperçoivent qu’au moment où ils en ont besoin. Ils ont donc parfois besoin d’un coup de pouce pour trouver des solutions et réunir les factures et documents introuvables. D’autres encore sont dépassés par les renseignements à produire aux fins de la vérification, soit parce qu’ils ont trop de travail, soit en raison de problèmes personnels. Quelle que soit la situation, notre équipe peut s’occuper de communiquer avec l’ARC et de mettre de l’ordre dans les documents. Elle peut aussi expliquer à quoi s’attendre d’une vérification.

Je dis souvent à mes clients qu’une vérification de l’ARC est un exercice réalisé selon une procédure prévisible. Il est donc inutile de s’affoler. Il n’y a pas lieu non plus de craindre les étapes qui s’ensuivent. Il faut plutôt demander conseil à des experts et se renseigner sur le déroulement du processus. Comme le dit le vieil adage : le savoir, c’est le pouvoir. Armés des bonnes informations, les contribuables sont en mesure de prendre des décisions d’affaires éclairées, qu’il s’agisse de demander une nouvelle cotisation au moyen d’une opposition et d’un appel devant la Cour de l’impôt ou de déposer une divulgation volontaire avant que l’ARC ne s’en mêle.

Les vérifications sont désormais monnaie courante dans le milieu des affaires. Si les propriétaires d’entreprise en tiennent compte et se dotent d’une stratégie de prévention avant de devoir s’y soumettre, le processus ne saurait perturber leurs activités outre mesure. Pour recevoir les derniers bulletins fiscaux, les changements apportés par l’ARC ou d’autres mises à jour en fiscalité qui pourraient avoir une incidence sur votre entreprise, abonnez-vous aux alertes fiscales de MNP.